Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la SARL ATYLA au capital de 7500 € - 9 Rue du Mail - 69004 Lyon - tel : 09.81.88.49.13 - 521 744 870 RCS LYON
et toute personne physique ou morale souhaitant réalisant un achat via le site Internet www.stylman-underwear.com dénommé ci-après "l´acheteur".
Objet:
- L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sarl ATYLA, et la commande implique la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d´achat ou d´autres conditions.
Service clientèle / Contact: Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
• Par courrier: Société ATYLA - 9 Rue du Mail - 69004 Lyon - FRANCE
• Par e-mail sur le site rubrique :Contact ou contact@stylman-underwear.fr
• Par téléphone du mardi au vendredi : de 10h à 19h00 au 09.81.88.49.13
Secteur géographique de vente:
Les achats sont possibles pour toute personne physique et morale domiciliée en France métropolitaine.
Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.stylman-underwear.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne l'exactitude des couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro tenant compte de toutes les taxes françaises inclues, hors participation aux frais d'expédition applicable au jour de la commande.
La Sarl ATYLA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l´acheteur.
Commandes:
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont débitées en euros.
L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis• valider sa commande après l´avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La société ATYLA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit
Modalités de paiement:
• Le prix est exigible à la commande.
• Les paiements seront effectués par carte bancaire
• La facture est téléchargeable directement à partir de votre compte.
• Il pourra vous être fourni une facture papier sur simple demande.
Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d´un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l´exception des frais de retour.
Conditions de reprise :
• Les emballages individuels ne seront pas décelés
.• Les vêtements n´auront pas été dépliés, et seront non portés et non détériorés dans leur emballage d'origine, étiquettes non enlevées.
• L'étiquette d'expédition postale sera jointe dans le colis.
• Les sous-vêtements en contact avec les parties intimes bas du corps sont définis produits d´hygiène. A ce titre, les slips, boxers, strings, jockstraps et en général tout bas de sous-vêtement près du corps en contact avec les parties génitales ne seront pas repris.
• Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client tant que le colis n'a pas été remis contre une signature auprès de la société ATYLA.
Les frais de retour ne sont pas pris en charge par ATYLA.
• En cas de retour sans échange, et si le retour réduit le montant de la commande à un palier n'octroyant le port, celui-ci devra être rendu, sous peine de déduction du montant du remboursement correspondant à son prix de vente.
• Indiquer visiblement sur le colis, le numéro de retour obtenu auprès du service client.Tout paquet sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
• Le colis doit être expédié en colissimo suivi ou recommandé. Nous déclinons toute responsabilité pour une expédition autre que ce moyen.
• Tous les produits en SOLDES ne seront ni repris ni échangés.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l´adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, éléments renseignés directement par le client sans aucune intervention manuelle de nos services.
Les risques sont à la charge de l´acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ATYLA.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
• Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé.
Vos commandes vous parviendront dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.
• Seules les commandes réglées seront expédiées.
• Les colis vous seront remis contre signature.
• La société ATYLA se réserve un délai moyen de préparation de 24 à 48 heures, les jours ouvrables pour les commandes complètes.
En principe, les commandes enregistrées avant midi : sont préparées le jour même et les commandes enregistrées après 14h : le lendemain
• La Société ATYLA vous propose un mode d'expédition :
- Standard par colissimo suivi qui s´engage à vous livrer en France sous un délai moyen de 48h dès dépôt du colis auprès des services postaux et à l´étranger en 3 à 4 jours pour la C.E.E., 4 à 8 jours pour le reste du monde.
- Une expédition expresse peut être envisagée à titre exceptionnel, après consultation de notre service client, et après accord par le client pour la prise à sa charge des frais de port supplémentaires.Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire .
La Société ATYLA est déchargée de ses obligations dès la remise du colis au transporteur.
La Société ATYLA ne peut être tenue pour responsable de la non distribution d´un colis qui a été remis au transporteur.
• Selon la loi, le transporteur ne peut être tenu responsable, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de communications, inondation, incendie, de la non exécution du contrat.
Restrictions douanières :
Le client prend sous sa responsabilité l'acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site..
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes FRANCAISES.
Les envois à l'étranger sont expédiés sous la responsabilité totale du destinataire par rapport aux lois en vigueur dans son pays.
La Société ATYLA dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La Société ATYLA procèdera à toutes les formalités nécessaires et aidera le destinataire du colis à retrouver son bien ou être indemnisé selon la législation en vigueur dans les délais et les règles impartis par les conditions générales du transport
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n´est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Législation:
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits présentés sont celles proposées par les fournisseurs.
Elles ne sauraient être contractuelles.
La Société ATYLA dégage toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes, informations.
Notre service clientèle est à votre disposition pour tous renseignements sur les produits. .
Confidentialité:
La société ATYLA respecte la totale confidentialité des informations que vous lui communiquez.
Elles ne seront utilisées que dans le but d'un meilleur service pour le traitement de votre commande, pour mieux vous informer, et vous indiquer les meilleurs offres réservées aux clients ATYLA, notamment par la newsletter de votre boutique.
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Validité et information:
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la société ATYLA qui sont régies par le droit français.